› Les aspects juridiques

JE M’ASSURE D’ETRE JURIDIQUEMENT APTE A MONTER UN PROJET CULTUREL

Je m'assure que mon association, ma structure, ma troupe de théâtre, dispose bien d'une assurance, notamment en matière de responsabilité civile courant les risques et le type d'événements et d'activités que j'organise (fréquentation du public, matériel, animation sur la voie publique...)

Il existe un grand nombre d'assurances compétentes dans différents domaines : la Responsabilité civile d'exploitation, l'assurance multirisques professionnelle, l'assurance Responsabilité civile d'organisateur, l'assurance annulation, l'assurance tournage. Pour mieux les connaître, et surtout définir celle qui me conviendra le mieux :
www.loi1901.com
www.association mode d'emploi.fr

La licence d'entrepreneur de spectacles

Qu'est-ce que c'est ?

Elle définit l'entrepreneur de spectacles comme étant toute personne qui exerce une activité d'exploitation de lieux publics de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles, seul ou dans le cadre de contrats conclus avec d'autres entrepreneurs de spectacles vivants, quel que soit le mode de gestion, public ou privé, à but lucratif ou non de ces activités.

Laquelle me concerne plus particulièrement ?

L'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants est soumis à la délivrance d'une licence. Il y a 3 différentes catégories de licences selon que vous soyez exploitant de lieux de spectacles, producteur de spectacles, diffuseur de spectacles.
Outre les différentes structures commerciales, l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants peut être exercée dans le cadre d'une structure associative. La nouvelle loi étend le champ de l'ordonnance de 1945 aux théâtres municipaux en régie directe et établissements publics comme les théâtres nationaux.

Site du Ministère de la Culture et de la Communication

sur l'obtention de la licence d'entrepreneur de spectacles :
http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/fiches/fiche5.htm

Irma

Fiche pratique sur la licence d'entrepreneur de spectacles
http://crd.irma.asso.fr/article.php3?id_article=55

Site de l'URSAAF

sur les entrepreneurs de spectacles vivants
http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/les_entrepreneurs_de_spectacles_vivants_01.html#OG19479

POUR MENER A BIEN MON PROJET, JE N’OUBLIE PAS LES INCONTOURNABLES

Je pense bien à faire la demande d'une autorisation de débit de boissons temporaire

Je pense à contacter la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique).
Pour établir un devis, il suffit de remplir une déclaration en ligne sur le site de la SACEM : www.sacem.fr Il me renseignera sur les démarches à effectuer et les tarifs.

Dans le cadre de la diffusion d'œuvres audiovisuelles, ou pour le spectacle vivant, je pense bien à contacter la société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD). www.sacd.fr Ce site propose des conseils dans les domaines juridiques, sociaux, et fiscaux. Les demandes d'autorisation spécifiques sont également téléchargeables en ligne.

Autorisation de débit de boissons

La procédure d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire est strictement encadrée, et elle est obligatoire.

Il convient de distinguer :
- les débits de boissons autorisés à l'occasion d'une manifestation ;
- les débits temporaires fonctionnant dans l'enceinte des expositions ou des foires organisées par l'Etat, les collectivités publiques ou les associations reconnues d'utilité publique.

Téléchargez le formulaire d'ouverture de débits de boissons temporaire directement sur le site :
www.associanet.com/docs/auto-buvette.html

La demande d'ouverture se fait auprès de la mairie ou de la commune d'implantation.

Site de la douane :

www.douane.gouv.fr/page.asp?id=327

Fiche pratique :

www.conseilasso.fr/doc_types/manifestation/buvette.htm

Consultez également le code de la santé sur le site Legifrance